Article 2
Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0508765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/PRMX0508765A/jo/article_2
Texte n°1