Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences édition 2004 et son modificatif n° 1, approuvés par les arrêtés du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004) et du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005).