Décret du 29 mars 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110119D

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé de l'instruction : M. Francis Martin, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.