Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues

Version INITIALE

NOR : DEVP0420063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/DEVP0420063D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/2005-233/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.