Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues

Version INITIALE

NOR : DEVP0420063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/DEVP0420063D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/2005-233/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.