Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Version INITIALE

NOR : EQUK0400589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUK0400589D/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.