Décision du 3 novembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601469S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/3/DEFD0601469S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les points 4 des articles 4 et 9 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mely, directeur adjoint de la direction régionale du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »