Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 novembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : DEFD0601469S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/3/DEFD0601469S/jo/article_2
Texte n°2