Article 3
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le Service de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500074A/jo/article_3
Texte n°13
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le Service de l'information aéronautique.
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