Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420660A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.