Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
République
Française
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NOR : INDI0420660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420660A/jo/article_4
Texte n°21
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
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