Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR : INDI0420660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420660A/jo/article_5
Texte n°21