Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière)

Version INITIALE

NOR : INTF0500400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTF0500400A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et M. Frédéric Antiphon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Frédéric Amicel, attachés d'administration centrale.