Article 1
L'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
NOR : DEFD0700025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/article_1
Texte n°2