Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0400013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/ECOM0400013A/jo/article_4
Texte n°38