Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2003 page 16511 à 16511