Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/EQUA0300777A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »