Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENS0203079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/MENS0203079D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/2003-56/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.