Article 8
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0203079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/MENS0203079D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/2003-56/jo/article_8
Texte n°23
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
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