Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/16/BUDB0260032A/jo/article_3
Texte n°8