Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 191 du 17/08/2002 page 13914 à 13915