L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est remplacé par :
« Il est institué auprès de la direction générale des douanes et droits indirects une régie de recettes pour l'encaissement du montant des ventes aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers de toute nature (logiciel d'interrogation de la base de données statistiques, internet...) et des publications douanières ainsi que des supports (papiers, disquette, CD-Rom...) et des frais d'envoi y afférents. »