Arrêté du 10 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0400115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/INTC0400115A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Frances et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité. »