Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/DEVP0320386A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « Atmosf'air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « Atmosf'air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire.