Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/DEVP0320386A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « Airaq ». Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.