Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/SANS0323967A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1° Au chapitre 1er :
- au lieu de : « 4156970 », lire : « 4169670 » ;
- au lieu de : « 4124756 », lire : « 4147668 ».
2° Au chapitre 2 :
- au lieu de « 4279306 », lire : « 4263950 » ;
- au lieu de : « 4229082 », lire : « 4222803 ».
3° Le chapitre 3 (Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants) est remplacé comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/2003 page 17967 à 17974