Décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck

Version INITIALE

NOR : CSAX0211088S

Texte n°4

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-457 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-920 du 16 décembre 1997, à la SARL Pronord susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hazebrouck est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.