Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0320067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/MAEA0320067A/jo/article_5
Texte n°3