Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un accord relatif au droit individuel à la formation des intérimaires

Version INITIALE

NOR : SOCT0210837A

Texte n°122

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.