Article 6
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/MENE0500183A/jo/article_6
Texte n°2
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.
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