Décret n° 2005-128 du 10 février 2005 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0500084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/10/MENS0500084D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/10/2005-128/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 137,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004, Décrète :


  • L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 1




  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 137,5 Ko