Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003, du 12 décembre 2003 et du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INTE0400146A/jo/article_5
Texte n°32