Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0700207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFP0700207A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.