Article 3
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFP0700207A/jo/article_3
Texte n°9
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
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