Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0700207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFP0700207A/jo/article_4
Texte n°9