Décret du 10 janvier 2002 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : ECOB0110068D

Texte n°58

Article 1


M. Lefoulon (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Gastinel (Jean-Pierre).