Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0470227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MJSK0470227A/jo/article_2
Texte n°59