Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0401270S

Texte n°85

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.