Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0401270S

Texte n°85

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée ;
Vu la demande adressée le 27 avril 2004 par l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000, les mots : « Radio Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Costa Serena FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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