Article 6
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0423670S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/10/6/SANM0423670S/jo/article_6
Texte n°24