Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710197A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est agréé, pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
SGS Multilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault - Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.