Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Version INITIALE

NOR : EQUS0301875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/EQUS0301875A/jo/article_15

Texte n°99

Article 15


Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) sont publiés au Journal officiel de la République française.