Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, au titre d'une dotation jeune agriculteur, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200522A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre d'une dotation jeune agriculteur. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 111,11
AO de la région Alsace et Est 17,25
AO du val de Loire 62,24
AO du Sud-Ouest 480,73
AO de Toulouse-Pyrénées 96,18
AO du Languedoc-Roussillon 292,52
AO de Provence et de Corse 16,57
AO « Vins doux naturels » 39,73
AO de la vallée du Rhône 107,04