Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, au titre d'une dotation jeune agriculteur, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200522A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,10
AO de la région Alsace et Est 0,20
AO de Champagne 0,43
AO du val de Loire 27,45
AO du Sud-Ouest 41,96
AO de Toulouse-Pyrénées 64,02
AO du Languedoc-Roussillon 307,03
AO de Provence et de Corse 57,32
AO « Vins doux naturels » 5,29
AO de la vallée du Rhône 108,20