Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 31