Article 9
L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/JUSK0640008A/jo/article_9
Texte n°18