Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0311431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311431A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de niveleuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.