Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0311431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311431A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
2. Conduire la niveleuse en grands travaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.