Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/MAEA0620005A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer :
« Institut français de Cologne.
« Institut français de Dresde. »