Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer :
« Institut français de Cologne.
« Institut français de Dresde. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/MAEA0620005A/jo/article_1
Texte n°20
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer :
« Institut français de Cologne.
« Institut français de Dresde. »
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