Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/MAEA0620005A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Cologne est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf (Allemagne).