Article 2
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
République
Française
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NOR : DEFD0600966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_2
Texte n°8
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
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