Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »

Version INITIALE

NOR : DEFD0600966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.