Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403127A/jo/article_9

Texte n°68

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph et Veuilly-la-Poterie, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charly-sur-Marne (Aisne).