Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH Industrie inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423747A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 5 « Implants tendineux », la date de fin de prise en charge de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 37